EI Maloraé Designs (Coraline Kerisit)
Siret : 87876062800015
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Conditions d’utilisations
Les modèles sont des téléchargements numériques PDF uniquement, vendus via le site maloraedesigns.fr.
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Paiements
L’acheteur devra verser la totalité du prix de la commande. Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou carte bancaire.
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Commandes
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les téléchargements de modèles PDF sont non remboursables et non échangeables. En raison de leurs natures ces éléments ne peuvent pas être retournés. Si vous avez des questions, vous pouvez me contacter à contact(@)maloraedesigns.com ou via le formulaire de contact.
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Les articles physiques
Préparation et Livraison
Une fois le paiement validé, les commandes sont préparées et envoyées dans les meilleurs délais sous 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais de port incluent les coûts d’expédition et d’emballage. Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du poids total de l’envoi et de la destination.
La livraison s’effectue via la lettre suivie pour la France métropolitaine et en courrier suivie international pour les envois à l’international. Le numéro de suivi de l’envoi vous sera communiqué par mail, et accessible depuis votre espace client avec le détail de votre commande.
Les Retours
Les téléchargements de modèles PDF sont non remboursables et non échangeables. En raison de leurs natures ces éléments ne peuvent pas être retournés. Si vous avez des questions, vous pouvez me contacter à contact(@)maloraedesigns.com ou via le formulaire de contact.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé après le début du téléchargement du fichier, le client reconnaissant expressément perdre son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.
Pour les accessoires tricot, j’espère que vous serez entièrement satisfaits de votre achat dans la boutique, mais si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à nous contacter à contact(@)maloraedesigns.com pour que nous puissions discuter ensemble du problème.
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conformément aux dispositions légales, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai prévu en remplissant notre formulaire de rétractation en ligne ou en nous adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer les produits concernés.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine ;
- complets ;
- non utilisés ;
- accompagnés de tout accessoire éventuel ;
- dans un emballage permettant leur protection durant le transport.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
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Propriété intellectuelle et utilisation des patrons
Les patrons de tricot proposés par Maloraé Designs sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un patron confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel, individuel et non transférable.
Il est notamment interdit de :
- copier, reproduire ou partager tout ou partie du patron ;
- distribuer, transmettre ou mettre à disposition le fichier PDF à un tiers ;
- publier le patron, en totalité ou en partie, sur un site internet, un blog, un réseau social ou tout autre support ;
- traduire, adapter ou modifier le patron en vue de sa diffusion ;
- revendre, louer ou commercialiser le patron sous quelque forme que ce soit.
L’achat d’un patron est valable pour une seule personne. Chaque utilisateur doit disposer de sa propre copie du patron.
Les modèles réalisés à partir des patrons Maloraé Designs sont destinés à un usage personnel. La vente, la commercialisation ou la distribution, à titre gratuit ou onéreux, d’ouvrages réalisés à partir des patrons Maloraé Designs sont soumises à l’autorisation écrite préalable de Maloraé Designs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée des patrons ou de leur contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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